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6 mai 2026

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Voici les principaux termes utilisés au sein de ces conditions générales :

  • Utilisateur désigne toute personne naviguant ou effectuant une demande via bioosariivo.com.
  • Service correspond aux prestations SEO, d’audit ou de cartographie proposées par notre équipe.
  • Contenus regroupent textes, images, ressources techniques et éditoriales mis en ligne sur le site.
  • Données désigne toute information personnelle ou technique traitée.

Toute sollicitation via le site implique une démarche professionnelle, dans le respect des lois françaises.

Éligibilité

L’accès au site et aux services nécessite d’être majeur et d’agir dans le cadre d’une activité professionnelle.

L’accès est strictement réservé aux professionnels et aux décideurs d’entreprise.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les bonnes pratiques du digital.

  • Fournir des données véridiques lors des prises de contact.
  • Respecter les règles éthiques concernant les contenus publiés.
  • Ne pas détourner le service à des fins illicites ou frauduleuses.
  • Collaborer lors de la validation des livrables SEO.

Le site ne peut être utilisé à ces fins :

  • Diffusion de fausses informations ou contenus non respectueux des droits d’auteur.
  • Tentative d’intrusion, hacking ou collecte massive de données sans consentement.
  • Usurpation d’identité lors des demandes de contact ou de prestation.
  • Mise en cause du bon fonctionnement du site ou du service.
  • Transfert ou revente non autorisés de contenus du site.

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Les données transmises lors des demandes restent la propriété de chaque utilisateur ou client.

Droits sur les contenus transmis:

Chaque utilisateur conserve ses droits relatifs aux contenus fournis, sauf accord écrit spécifique.

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Tout désaccord fait l’objet d’une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas de litige non résolu, les parties peuvent recourir à l’arbitrage selon les règles françaises.

L’arbitrage est un mode amiable, confidentiel.

Plateforme de résolution des litiges

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour tout différend relatif à un achat de prestation.

Accès à la plateforme de l’UE: Accès à la plateforme de l’UE

Tout litige relève de la loi et de la juridiction françaises.

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Si une clause est annulée, les autres dispositions restent applicables.

Ces conditions constituent l’accord intégral entre les parties concernant l’utilisation du site.

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Contact e-mail: content@bioosariivo.com

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